Permis de construire Logement N° 00603921G0006

Permis de construire n° 00603921G0006 à Châteauneuf-Villevieille pour 91 m² de logement, Lot 2 Chemi Du Pelaous

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 1 juin 2021

Dossier PC n° 00603921G0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 2 Chemi Du Pelaous, le permis de construire n° 00603921G0006 a fait l'objet d'une décision le 1 juin 2021 à Châteauneuf-Villevieille (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 959 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B254, 0B255, 0B256. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-Villevieille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

959 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châteauneuf-Villevieille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B254 0B255 0B256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-Villevieille Code postal 06390 Identifiant INSEE 06039
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603921G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 1 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 959 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot 2 Chemi Du Pelaous, à Châteauneuf-Villevieille (06390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00603921G0006, déposé en mairie de Châteauneuf-Villevieille.

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