Permis de construire Logement N° 0060382500034

Permis de construire n° 0060382500034 à Châteauneuf-Grasse pour 70 m² de logement, 1927 Route De Nice

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier PC n° 0060382500034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2026 à Châteauneuf-Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0060382500034 porte sur un projet situé 1927 Route De Nice.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK14, AK13. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-Grasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 301 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK14 AK13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-Grasse Code postal 06740 Identifiant INSEE 06038
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 89 m²
Total 19 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF-GRASSE (06740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060382500034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1927 Route De Nice, à Châteauneuf-Grasse (06740).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060382500034, déposé en mairie de Châteauneuf-Grasse.

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