Permis de construire Logement N° 0060382500011

Permis de construire n° 0060382500011 à Châteauneuf-Grasse pour 82 m² de logement, Chemin Des Colles

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier PC n° 0060382500011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauneuf-Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0060382500011 a été délivré le 13 octobre 2025, pour un projet situé Chemin Des Colles.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 755 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT158, AT66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-Grasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 755 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-Grasse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT158 AT66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-Grasse Code postal 06740 Identifiant INSEE 06038
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 270 m²
Total 188 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF-GRASSE (06740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060382500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 755 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Colles, à Châteauneuf-Grasse (06740).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060382500011, déposé en mairie de Châteauneuf-Grasse.

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