Permis de construire n° 00603822T0027 à Châteauneuf-Grasse pour 13 m² de locaux, 761 Chemin Des Picholines
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2023
Dossier PC n° 00603822T0027
Demandeur
GOLF DE LA GRANDE BASTIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2023 à Châteauneuf-Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00603822T0027 porte sur un projet situé 761 Chemin Des Picholines. Le demandeur déclaré est GOLF DE LA GRANDE BASTIDE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS19, AS20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-Grasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2023
Achèvement (DAACT)
27/02/2025
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-Grasse Code postal 06740 Identifiant INSEE 06038
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 344 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 357 m² |
| Total | 1 344 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 344 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 357 m² |
| Total locaux | 1 344 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOLF DE LA GRANDE BASTIDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911108546
- SIRET
- 91110854600019
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Localisation
- CHATEAUNEUF (06740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603822T0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |