Permis de construire Logement N° 00603821T0047

Permis de construire n° 00603821T0047 à Châteauneuf-Grasse pour 188 m² de logement, 0036 Chemin Du Cayans

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 00603821T0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0036 Chemin Du Cayans, le permis de construire n° 00603821T0047 a été délivré le 7 février 2022 à Châteauneuf-Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 792 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK21. Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-Grasse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 792 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
10/10/2022
Autorisation
07/02/2022
3
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-Grasse Code postal 06740 Identifiant INSEE 06038
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 188 m² 0 m² 48 m² 0 m² 140 m² 188 m²
Total 48 m² 188 m² 0 m² 48 m² 0 m² 140 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEGOMAS (06580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603821T0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 10/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 792 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0036 Chemin Du Cayans, à Châteauneuf-Grasse (06740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00603821T0047, déposé en mairie de Châteauneuf-Grasse.

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