Permis de construire Logement N° 00603821T0029

Permis de construire n° 00603821T0029 à Châteauneuf-Grasse pour 256 m² de logement, 12 Rue Rue Du Presbytere

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PC n° 00603821T0029

Demandeur

SCI LE BOSQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00603821T0029, délivré le 5 janvier 2022 à Châteauneuf-Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 12 Rue Rue Du Presbytere. Le projet est porté par SCI LE BOSQUET.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM85, AM88, AM91. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-Grasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

517 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM85 AM88 AM91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-Grasse Code postal 06740 Identifiant INSEE 06038
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 0 m² 256 m² 2 m² 256 m² -2 m² 256 m²
Total 258 m² 0 m² 256 m² 2 m² 256 m² -2 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE BOSQUET

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
511462798
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAUNEUF (06740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603821T0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Rue Du Presbytere, à Châteauneuf-Grasse (06740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LE BOSQUET et accordée le 5 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603821T0029, déposé en mairie de Châteauneuf-Grasse.

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