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Permis de construire Mixte N° 00603814T0032

Permis de construire à Châteauneuf-Grasse pour 1 299 m² de logement et locaux - 44 Chemi Du Cabanon

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Chemi Du Cabanon, Châteauneuf-Grasse (06740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETXE PROMOTION et accordé le 15 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2015, ouverture de chantier le 3 février 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 144 m² d'habitation et 155 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603814T0032, instruit par la commune de Châteauneuf-Grasse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2015

Dossier PC n° 00603814T0032

Demandeur

ETXE PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00603814T0032, délivré le 15 mai 2015 à Châteauneuf-Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 44 Chemi Du Cabanon, Châteauneuf-Grasse (06740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETXE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 6 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 1 144 m² d'habitation et 155 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

689 m²

Surface créée

1 299 m²

Variation nette

+1 299 m²

Surface totale après

1 299 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/05/2015

Chantier (DOC)

03/02/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châteauneuf-Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteauneuf-Grasse Code postal 06740 Identifiant INSEE 06038
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	18 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 144 m²	1 144 m²	1 144 m²
Locaux	155 m²	155 m²	155 m²
Total	1 299 m²	1 299 m²	1 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	155 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	18
Logements collectifs	18
Collectifs hors résidence	18

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	7	6	3	-	-	18
11,1 %	38,9 %	33,3 %	16,7 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETXE PROMOTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 451927115
SIRET: 45192711500027
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: ROURET (06650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00603814T0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Chemi Du Cabanon, Châteauneuf-Grasse (06740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETXE PROMOTION et accordé le 15 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2015, ouverture de chantier le 3 février 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 6 T3, 3 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 144 m² d'habitation et 155 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603814T0032, instruit par la commune de Châteauneuf-Grasse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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