Permis de construire n° 00603814T0006 à Châteauneuf-Grasse pour 1 943 m² de logement, Rte De Grasse
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2014
Dossier PC n° 00603814T0006
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00603814T0006, délivré le 17 septembre 2014 à Châteauneuf-Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rte De Grasse. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 771 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 26 logements, dont 21 individuels et 5 collectifs.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-Grasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-Grasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-Grasse Code postal 06740 Identifiant INSEE 06038
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 943 m² | 1 943 m² |
| Total | 0 m² | 1 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 943 m² | 1 943 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements individuels | 21 |
| Logements collectifs | 5 |
| Individuels groupés | 21 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600316
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NICE CEDEX 3 (06204)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603814T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |