Permis de construire n° 00603813T0022 à Châteauneuf-Grasse pour 7 784 m² de logement, Che De Barnarac
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 27 janvier 2014
Dossier PC n° 00603813T0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2014 à Châteauneuf-Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00603813T0022 porte sur un projet situé Che De Barnarac.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 481 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 126 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI37. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-Grasse.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauneuf-Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-Grasse Code postal 06740 Identifiant INSEE 06038
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 126 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 784 m² | 7 784 m² |
| Total | 0 m² | 7 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 784 m² | 7 784 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 126 |
| Logements collectifs | 126 |
| Collectifs hors résidence | 126 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIOT (06410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603813T0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |