Permis de construire Mixte N° 00603812T0021

Permis de construire n° 00603812T0021 à Châteauneuf-Grasse pour 2 997 m² de logement et locaux, Rte De Nice /Ch De Vence

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 00603812T0021

Demandeur

SCCV LES COTEAUX DE GRASSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00603812T0021 a été délivré le 26 mars 2013 à Châteauneuf-Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte De Nice /Ch De Vence. Le dossier a été déposé par SCCV LES COTEAUX DE GRASSE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 24 T2, 12 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 2 929 m² d'habitation et 68 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC54, AC190. L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-Grasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 518 m²

Surface créée

2 997 m²

Variation nette

+2 997 m²

Surface totale après

2 997 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/05/2018
2
Autorisation
26/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC54 AC190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-Grasse Code postal 06740 Identifiant INSEE 06038
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 929 m² 2 929 m²
Locaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 0 m² 2 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 997 m² 2 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 24 12 6 - - 52
19,2 % 46,2 % 23,1 % 11,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES COTEAUX DE GRASSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
838292241
SIRET
83829224100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603812T0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 16/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 2 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Nice /Ch De Vence, à Châteauneuf-Grasse (06740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV LES COTEAUX DE GRASSE et accordé le 26 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 24 T2, 12 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 929 m² d'habitation et 68 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603812T0021, déposé en mairie de Châteauneuf-Grasse.

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