Permis de construire n° 00603713T0006 à Caussols pour 441 m² de locaux, Rd 12 Les Grands Pres
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PC n° 00603713T0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caussols (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00603713T0006 a été délivré le 19 décembre 2013, pour un projet situé Rd 12 Les Grands Pres.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A582, A148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caussols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2014
Achèvement (DAACT)
01/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Caussols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Caussols Code postal 06460 Identifiant INSEE 06037
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 751 m² |
| Total | 310 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 310 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 751 m² |
| Total locaux | 310 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 751 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUSSOLS (06460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603713T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |