Permis de construire Logement N° 00603617H0002

Permis de construire à Castillon pour 2 620 m² de logement - Le Village

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PC n° 00603617H0002

Demandeur

KAPPA IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 00603617H0002, délivré le 12 septembre 2017 à Castillon (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Village, Castillon (06500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAPPA IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 251 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 20 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1373, 0A1362, 0A1360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 251 m²

Surface créée

2 620 m²

Variation nette

+2 620 m²

Surface totale après

2 620 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Castillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1373 0A1362 0A1360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castillon Code postal 06500 Identifiant INSEE 06036
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 620 m² 2 620 m²
Total 0 m² 2 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 620 m² 2 620 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 14 20 6 - - 41
2,4 % 34,1 % 48,8 % 14,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAPPA IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828682013
SIRET
82868201300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BEAUSOLEIL (06240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603617H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 251 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, Castillon (06500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAPPA IMMO et accordé le 12 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 20 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603617H0002, instruit par la commune de Castillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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