Permis de construire Mixte N° 00603524H0001

Permis de construire à Castellar pour 2 310 m² de logement et locaux - 1 Place Georges Clemenceau

Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 25 juin 2024 · Dossier PC n° 00603524H0001 · Demandeur : RESIDENCE BELAVISTA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00603524H0001, délivré le 25 juin 2024 à Castellar (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Place Georges Clemenceau, Castellar (06500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RESIDENCE BELAVISTA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 885 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 16 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 1 582 m² d'habitation et 332 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C78, C581, C608.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/06/2024
Surface du terrain
1 885 m²
Surface existante avant
396 m²
Surface créée
2 121 m²
Variation nette
+1 914 m²
Surface totale après
2 310 m²
Destination
Mixte
Logements créés
24
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
25 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2024
2
Autorisation
25/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Castellar

Adresse
1 Place Georges Clemenceau, Castellar (06500)
Commune
Code postal
06500
Département
Parcelles cadastrales
C78, C581, C608
Code INSEE
06035

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 1 582 m² 207 m² 0 m² 207 m² 1 582 m² 1 789 m²
Locaux 189 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 521 m²
Total 396 m² 1 914 m² 207 m² 0 m² 207 m² 1 914 m² 2 310 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 189 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 521 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 16 3 - - 24
- 20,8 % 66,7 % 12,5 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
RESIDENCE BELAVISTA
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
951993427
SIRET
95199342700016
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
ANTIBES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603524H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06035 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 25 juin 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 24 logements en collectif, pour 2 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 885 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Georges Clemenceau, Castellar (06500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 582 m² d'habitation et 332 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603524H0001, instruit par la commune de Castellar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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