Permis de construire Logement N° 00603519H0007

Permis de construire à Castellar pour 297 m² de logement - 5 Pl Georges Clemenceau

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 février 2020

Dossier PC n° 00603519H0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00603519H0007, délivré le 15 février 2020 à Castellar (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 Pl Georges Clemenceau, Castellar (06500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 765 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C65, 0C66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 765 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/02/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castellar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C65 0C66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castellar Code postal 06500 Identifiant INSEE 06035
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 297 m² 0 m² 40 m² 0 m² 257 m² 297 m²
Total 40 m² 297 m² 0 m² 40 m² 0 m² 257 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELLAR (06500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603519H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 765 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Pl Georges Clemenceau, Castellar (06500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603519H0007, instruit par la commune de Castellar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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