Permis de construire Logement N° 00603416J0007

Permis de construire n° 00603416J0007 à Castagniers pour 86 m² de logement, 848 Chem De La Loubiere Garde Inferieure

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2016

Dossier PC n° 00603416J0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00603416J0007 a été délivré le 2 octobre 2016 à Castagniers (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 848 Chem De La Loubiere Garde Inferieure.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 065 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1839, A1838, A1837. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castagniers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 065 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castagniers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1839 A1838 A1837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Garde Inferieure

Territoires administratifs

Commune
Castagniers Code postal 06670 Identifiant INSEE 06034
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 286 m²
Total 200 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTAGNIERS (06670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603416J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 065 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 848 Chem De La Loubiere Garde Inferieure, à Castagniers (06670).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603416J0007, déposé en mairie de Castagniers.

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