Retour aux permis de construire de Castagniers

Permis de construire Locaux N° 00603415J0004

Permis de construire à Castagniers pour 45 m² de locaux - 51 Chem Du Roguez

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 764 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 51 Chem Du Roguez, Castagniers (06670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D'AZUR et accordé le 18 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603415J0004, instruit par la commune de Castagniers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2015

Dossier PC n° 00603415J0004

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D'AZUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00603415J0004, délivré le 18 novembre 2015 à Castagniers (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 51 Chem Du Roguez, Castagniers (06670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D'AZUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1282, B1146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 764 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

95 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/11/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Castagniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1282 B1146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castagniers Code postal 06670 Identifiant INSEE 06034
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	50 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	95 m²
Total	50 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	50 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	95 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D'AZUR

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 240600577
SIRET: 24060057700060
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00603415J0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 764 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 51 Chem Du Roguez, Castagniers (06670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D'AZUR et accordé le 18 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603415J0004, instruit par la commune de Castagniers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castagniers

PC n°00603425J0007 Logement Autorisé

Versant Superieur Les 2 Villages

Castagniers (06670)

Nouvelle construction

25 janv. 2026 110 m² SDP

DP n°00603425J0018 Logement Autorisé

1293 Route De

Castagniers (06670)

Travaux sur construction existante

13 nov. 2025 25 m² SDP

PC n°00603425J0006 Logement Autorisé

La Garde Maiffret

Castagniers (06670)

Nouvelle construction

26 oct. 2025 140 m² SDP

DP n°00603425J0009 Logement Autorisé

126 Route De

Castagniers (06670)

Travaux sur construction existante

26 juil. 2025 220 m² SDP SCI VINCENT

PC n°00603425J0001 Logement Autorisé

1364 Route De La Loubiere

Castagniers (06670)

Nouvelle construction

25 juil. 2025 131 m² SDP

PC n°00603424J0006 Locaux Autorisé

4144 Route De

Castagniers (06670)

Extension sans transformation

07 juil. 2025 769 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Autres types d'autorisations à Castagniers

Permis de démolir à Castagniers

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Castagniers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castagniers

Autres types d'autorisations à Castagniers

Caractéristiques du projet