À Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00603318R0037 a été délivré le 22 septembre 2018, pour un projet situé Lou Plan. La demande émane de la société de programme immobilier SCI CARROS EMIGRA NORD.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 32 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 32 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 872 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 59 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1410, D 4126, D 5887. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Carros, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 872 m²

Variation nette

+1 872 m²

Surface totale après

1 872 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/07/2018

Autorisation

22/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carros

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 1410 D 4126 D 5887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	32 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 872 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 872 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 872 m²	1 872 m²
Total	0 m²	1 872 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 872 m²	1 872 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	32
Logements collectifs	32
Collectifs hors résidence	32

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	12	14	6	-	-	32
-	37,5 %	43,8 %	18,8 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Huit des 32 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI CARROS EMIGRA NORD, une SCCV basée à Aix-en-Provence. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCI CARROS EMIGRA NORD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 791587702
SIRET: 79158770200014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: AIX-EN-PROVENCE (13100)

Autres dossiers de SCI CARROS EMIGRA NORD

PC n°00603318R0036 Autorisé

182 Chem Lou Plan

Carros (06510)

Nouvelle construction

01 oct. 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00603318R0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 septembre 2018
Date de dépôt	22/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carros

PC n°00603318R0044 Logement Autorisé

642 route des Plans Lot d'Lapastourelle

Carros (06510)

Nouvelle construction

17 sept. 2018 145 m² SDP

PC n°00603318R0045 Logement Autorisé

Chem Lou Camp Long

Carros (06510)

Nouvelle construction

17 sept. 2018 180 m² SDP

DP n°00603318R0070 Locaux Autorisé

275 1Er Avenue

Carros (06510)

Nouvelle construction

17 sept. 2018 39 m² SDP

PC n°00603318R0023 Logement Commencé

Chem de l'Emigra Les Plans

Carros (06510)

Nouvelle construction

26 sept. 2018 327 m² SDP

PC n°00603318R0048 Logement Autorisé

route Saint-Sebastien

Carros (06510)

Nouvelle construction

27 sept. 2018 125 m² SDP

PC n°00603318R0050 Logement Commencé

222 Chem des Selves

Carros (06510)

Nouvelle construction

27 sept. 2018 137 m² SDP

Autres types d'autorisations à Carros

Permis d'aménager à Carros

31 autorisations

Permis de démolir à Carros

13 autorisations