Permis de construire Locaux N° 00603317R0016

Permis de construire à Carros pour 700 m² de locaux - Ley Catouniero

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 août 2017

Dossier PC n° 00603317R0016

Demandeur

EAU D 'AZUR

Cette page présente le permis de construire n° 00603317R0016, délivré le 19 août 2017 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ley Catouniero, Carros (06510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EAU D 'AZUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B819, B820, B650.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

985 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

1 500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/08/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carros

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B819 B820 B650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 500 m²
Total 800 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m²
Équipements publics 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total locaux 800 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 500 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EAU D 'AZUR

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN
802630608
SIRET
80263060800064
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603317R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ley Catouniero, Carros (06510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EAU D 'AZUR et accordé le 19 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603317R0016, instruit par la commune de Carros.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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