Le permis de construire n° 00603316R0060 a été délivré le 8 décembre 2016 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem de Launes. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA CAVAGNE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 478 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle D 5570, D 1429. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Carros, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 478 m²

Variation nette

+1 478 m²

Surface totale après

1 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carros

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D 5570 D 1429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 478 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 478 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 478 m²	1 478 m²
Total	0 m²	1 478 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 478 m²	1 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 478 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 478 m²	1 478 m²
Total locaux	0 m²	1 478 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 478 m²	1 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA CAVAGNE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Nice. Son activité déclarée est la culture de légumes. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA CAVAGNE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 821047644
SIRET: 82104764400017
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création: 2016
Localisation: NICE (06200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00603316R0060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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