Permis de construire n° 00603315R0033 à Carros pour 3 019 m² de logement et locaux, 125 Chem de l'Escas de Noughie Chemin des Salles
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 février 2016
Dossier PC n° 00603315R0033
Demandeur
SCCV LA QUEIRELLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2016 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00603315R0033 porte sur un projet situé 125 Chem de l'Escas de Noughie Chemin des Salles. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LA QUEIRELLO.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 45 logements, dont 2 logements individuels et 43 appartements neufs, après démolition des 36 m² existants. La répartition par taille compte 28 des 45 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 850 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 671 m², soit 63 m² par logement. S'y ajoutent 169 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 747, D 1399, D 3306. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Carros, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carros
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Des Salles
Territoires administratifs
- Commune
- Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 36 m² existants et construit 3 019 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 8 671 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 850 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 169 m² à construire.
La surface de plancher passe de 36 m² à 3 019 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 850 m² | 2 850 m² |
| Locaux | 36 m² | 169 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 133 m² | 169 m² |
| Total | 36 m² | 3 019 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 2 983 m² | 3 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Autres activités | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -36 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -36 m² | 0 m² |
| Total locaux | 36 m² | 169 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 133 m² | 169 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 43 appartements neufs et 2 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 28 logements sur 45.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 43 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 6 | 28 | 5 | - | - | 45 |
| 13,3 % | 13,3 % | 62,2 % | 11,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LA QUEIRELLO. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV LA QUEIRELLO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 813028875
- SIRET
- 81302887500017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603315R0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 02/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |