Permis de construire Locaux N° 00603314R0025

Permis de construire n° 00603314R0025 à Carros pour 77 m² de locaux, Zi 1 Iere Avenue 2E Rue

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2014

Dossier PC n° 00603314R0025

Demandeur

SYCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00603314R0025, délivré le 9 décembre 2014 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Zi 1 Iere Avenue 2E Rue. Le projet est porté par SYCA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D3554, D3555, D3552. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carros.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 549 m²

Surface existante avant

4 939 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

5 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carros

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D3554 D3555 D3552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 939 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 5 016 m²
Total 4 939 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 5 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 939 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 5 016 m²
dont Bureaux 4 939 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 5 016 m²
Total locaux 4 939 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 5 016 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYCA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
407622133
SIRET
40762213300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CARROS (06510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603314R0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 549 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi 1 Iere Avenue 2E Rue, à Carros (06510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SYCA et accordée le 9 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00603314R0025, déposé en mairie de Carros.

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