Permis de construire Locaux N° 00603313R0020

Permis de construire n° 00603313R0020 à Carros pour 73 m² de locaux, 890 Rm 1

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 00603313R0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00603313R0020 a été délivré le 13 juin 2014 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 890 Rm 1.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 711 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/11/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle OD 1745, OD 5457. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables à Carros référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 711 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/06/2014
3
Chantier (DOC)
01/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carros

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD 1745 OD 5457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 711 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 73 m² à construire.

La surface de plancher passe de 193 m² à 266 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 193 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 266 m²
Total 193 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m²
Autres activités 178 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 251 m²
dont Bureaux 178 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 251 m²
Total locaux 193 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARROS (06510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603313R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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