Permis de construire n° 00603313R0015 à Carros pour 8 507 m² de logement, Route De Plans
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 février 2014
Dossier PC n° 00603313R0015
Demandeur
LES FELIBRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Plans, le permis de construire n° 00603313R0015 a été délivré le 5 février 2014 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par LES FELIBRES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 818 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 167 logements, exclusivement en individuel, dont 37 en locatif social.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D717, D719, D1372. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carros est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2018. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2015
Achèvement (DAACT)
02/08/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Carros
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 167 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 507 m² | 8 507 m² |
| Total | 0 m² | 8 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 507 m² | 8 507 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 167 |
| Logements individuels | 167 |
| Individuels groupés | 167 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 37 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FELIBRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 531317220
- SIRET
- 53131722000014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- NICE (06200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603313R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |