Permis de construire n° 00603313R0015 à Carros pour 8 507 m² de logement, route de Plans
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 février 2014
Dossier PC n° 00603313R0015
Demandeur
LES FELIBRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00603313R0015 a été délivré le 5 février 2014 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse route de Plans. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LES FELIBRES.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 167 logements individuels. Dans ce programme, 37 des 167 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 8 507 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 16 728 m², soit 51 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/08/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2015, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 717, D 719, D 1372. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Carros, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/08/2018. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2015
Achèvement (DAACT)
02/08/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Carros
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 728 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 167 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 8 507 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 167 logements, soit un ratio de 51 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 507 m² | 8 507 m² |
| Total | 0 m² | 8 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 507 m² | 8 507 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 167 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 167 |
| Logements individuels | 167 |
| Individuels groupés | 167 |
Financement et aides
37 des 167 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 37 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES FELIBRES, une SCCV basée à Nice.
Demandeur
LES FELIBRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 531317220
- SIRET
- 53131722000014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NICE (06200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603313R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Date de dépôt | 02/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |