Permis de construire n° 00603117G0001 à Cantaron pour 115 m² de logement
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PC n° 00603117G0001
Demandeur
COMMUNE DE DRAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2017 à Cantaron (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00603117G0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE DRAP.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cantaron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Cantaron
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cantaron Code postal 06340 Identifiant INSEE 06031
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DRAP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600540
- SIRET
- 21060054000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CANTARON (06340)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603117G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 20/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |