Permis de construire Logement N° 0060302500077

Permis de construire n° 0060302500077 au Cannet pour 5 029 m² de logement, 5 chemin de l'Aire

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PC n° 0060302500077

Demandeur

SCCV EMERIGE LE CANNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0060302500077 a été délivré le 11 juin 2026 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 5 chemin de l'Aire. La société de programme immobilier SCCV EMERIGE LE CANNET est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 72 logements, dont 10 logements individuels et 62 appartements neufs, après démolition des 349 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 25 des 72 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 5 029 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 16 830 m², soit 70 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 1, AZ 3, AZ 4, AZ 6, AZ 7, AZ 8, AZ 9, AZ 11, AZ 12, AZ 17, AZ 414, AZ 575, AZ 576, AZ 580, AZ 581, AZ 765, AZ 766. Sur la même voie, chemin de l'Aire, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 402 permis de construire et déclarations préalables au Cannet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 830 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

5 029 m²

Variation nette

+4 680 m²

Surface totale après

5 029 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/06/2026
2
Autorisation
11/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cannet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 1 AZ 3 AZ 4 AZ 6 AZ 7 AZ 8 AZ 9 AZ 11 AZ 12 AZ 17 AZ 414 AZ 575 AZ 576 AZ 580 AZ 581 AZ 765 AZ 766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 349 m² existants et construit 5 029 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 16 830 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 740 m²
Emprise au sol créée 3 171 m²
Emprise au sol supprimée 740 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 029 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 72 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 349 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 349 m² à 5 029 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 349 m² 5 029 m² 0 m² 349 m² 0 m² 4 680 m² 5 029 m²
Total 349 m² 5 029 m² 0 m² 349 m² 0 m² 4 680 m² 5 029 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 62 appartements neufs et 10 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 349 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements individuels 10
Logements collectifs 62
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 62
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 17 34 11 5 - 72
6,9 % 23,6 % 47,2 % 15,3 % 6,9 % - 100,0 %

Financement et aides

25 des 72 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV EMERIGE LE CANNET, basée à Nice. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV EMERIGE LE CANNET

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
994628931
SIRET
99462893100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060302500077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juin 2026
Date de dépôt 11/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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