Permis de construire Logement N° 0060302500077

Permis de construire à Le Cannet pour 5 029 m² de logement - 5 Chemin De L'aire

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PC n° 0060302500077

Demandeur

SCCV EMERIGE LE CANNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0060302500077, délivré le 11 juin 2026 à Le Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 Chemin De L'aire, Le Cannet (06110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV EMERIGE LE CANNET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 830 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 72 logements, dont 10 individuels et 62 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 17 T2, 34 T3, 11 T4, 5 T5, dont 25 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ1, AZ3, AZ4.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 830 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

5 029 m²

Variation nette

+4 680 m²

Surface totale après

5 029 m²

Logements créés

72

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
11/06/2026
2
Autorisation
11/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Cannet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ1 AZ3 AZ4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 349 m² 5 029 m² 0 m² 349 m² 0 m² 4 680 m² 5 029 m²
Total 349 m² 5 029 m² 0 m² 349 m² 0 m² 4 680 m² 5 029 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements individuels 10
Logements collectifs 62
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 62
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 17 34 11 5 - 72
6,9 % 23,6 % 47,2 % 15,3 % 6,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV EMERIGE LE CANNET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
994628931
SIRET
99462893100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060302500077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juin 2026
Date de dépôt 11/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements (10 individuels, 62 collectifs), pour 5 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 830 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Chemin De L'aire, Le Cannet (06110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV EMERIGE LE CANNET et accordé le 11 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 17 T2, 34 T3, 11 T4, 5 T5, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060302500077, instruit par la commune de Le Cannet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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