Permis de construire Logement N° 0060302500024

Permis de construire n° 0060302500024 au Cannet pour 1 487 m² de logement, 13 Boulevard Du Nord Rocheville

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PC n° 0060302500024

Demandeur

BDN LES ROSES DU NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Boulevard Du Nord Rocheville, le permis de construire n° 0060302500024 a été délivré le 22 septembre 2025 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). BDN LES ROSES DU NORD figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 23 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2 et 10 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC12, BC13, BC683. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cannet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

754 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

1 487 m²

Variation nette

+1 128 m²

Surface totale après

1 487 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cannet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC12 BC13 BC683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rocheville

Territoires administratifs

Commune
Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 359 m² 1 487 m² 0 m² 359 m² 0 m² 1 128 m² 1 487 m²
Total 359 m² 1 487 m² 0 m² 359 m² 0 m² 1 128 m² 1 487 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 10 10 - - - 23
13,0 % 43,5 % 43,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BDN LES ROSES DU NORD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
930296900
SIRET
93029690000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060302500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Boulevard Du Nord Rocheville, au Cannet (06110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BDN LES ROSES DU NORD et accordé le 22 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2 et 10 T3, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060302500024, déposé en mairie du Cannet.

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