Permis de construire Logement N° 00603022C0063

Permis de construire à Le Cannet pour 155 m² de logement - 13 Chemin Du Vieux Moulin

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 00603022C0063

Demandeur

CLAUSSONNES DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 00603022C0063, délivré le 1 décembre 2022 à Le Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 13 Chemin Du Vieux Moulin, Le Cannet (06110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLAUSSONNES DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/12/2022
3
Chantier (DOC)
30/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Cannet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAUSSONNES DEVELOPPEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453730616
SIRET
45373061600019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LE CANNET (06110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603022C0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Chemin Du Vieux Moulin, Le Cannet (06110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLAUSSONNES DEVELOPPEMENT et accordé le 1 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2022, ouverture de chantier le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603022C0063, instruit par la commune de Le Cannet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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