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Permis de construire Locaux N° 00603020C0076

Permis de construire à Le Cannet pour 109 m² de locaux - 14 Bd Paul Doumer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Bd Paul Doumer, Le Cannet (06110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par WALLS 14 DOUMER et accordé le 16 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2021, ouverture de chantier le 5 mai 2023, achèvement déclaré le 6 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603020C0076, instruit par la commune de Le Cannet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PC n° 00603020C0076

Demandeur

WALLS 14 DOUMER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00603020C0076, délivré le 16 mars 2021 à Le Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 14 Bd Paul Doumer, Le Cannet (06110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WALLS 14 DOUMER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

521 m²

Surface existante avant

552 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

661 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2024.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2023

Achèvement (DAACT)

06/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/03/2021

Chantier (DOC)

05/05/2023

Achèvement (DAACT)

06/11/2024

Localisation du projet à Le Cannet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	552 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	661 m²
Total	552 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	552 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	661 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WALLS 14 DOUMER

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 789032711
SIRET: 78903271100028
Code APE (NAF): 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation: LE CANNET (06110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00603020C0076
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Bd Paul Doumer, Le Cannet (06110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par WALLS 14 DOUMER et accordé le 16 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2021, ouverture de chantier le 5 mai 2023, achèvement déclaré le 6 novembre 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603020C0076, instruit par la commune de Le Cannet.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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