Permis de construire Locaux N° 00603015C0037

Permis de construire n° 00603015C0037 au Cannet pour 78 m² de locaux, Place Du General Leclerc

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PC n° 00603015C0037

Demandeur

CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00603015C0037 a été délivré le 2 février 2016 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Place Du General Leclerc. Le projet est porté par CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR47. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cannet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

24/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/02/2016
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2016

Localisation du projet au Cannet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 240 m²
Total 240 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 0 m²
Autres activités 162 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 240 m²
dont Bureaux 162 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 240 m²
Total locaux 240 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
384402871
SIRET
38440287100543
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
NICE (06205)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603015C0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place Du General Leclerc, au Cannet (06110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR et accordée le 2 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 24 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00603015C0037, déposé en mairie du Cannet.

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