Permis de construire Locaux N° 0060292400018

Permis de construire n° 0060292400018 à Cannes pour 412 m² de locaux, 3 Ch Prive Dit De Garibo

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier PC n° 0060292400018

Demandeur

ASSO CULTURELLE FRANCO TURQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Ch Prive Dit De Garibo, le permis de construire n° 0060292400018 a été délivré le 16 septembre 2024 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par ASSO CULTURELLE FRANCO TURQUE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 81 m² en habitation et 261 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 217 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2024

Achèvement (DAACT)

15/04/2026

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/09/2024
Chantier (DOC)
24/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2026

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06150 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 81 m² 0 m² 38 m² 70 m² -27 m² 81 m²
Locaux 0 m² 261 m² 70 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Total 108 m² 342 m² 70 m² 38 m² 70 m² 304 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 261 m² 70 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Total locaux 0 m² 261 m² 70 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSO CULTURELLE FRANCO TURQUE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
790501977
SIRET
79050197700017
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
CANNES (06150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060292400018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Ch Prive Dit De Garibo, à Cannes (06150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASSO CULTURELLE FRANCO TURQUE et accordé le 16 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2024, ouverture de chantier le 24 septembre 2024, achèvement déclaré le 15 avril 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 81 m² d'habitation et 261 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060292400018, déposé en mairie de Cannes.

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