Permis de construire Locaux N° 0060292400018

Permis de construire à Cannes pour 412 m² de locaux - 3 Ch Prive Dit De Garibo

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier PC n° 0060292400018

Demandeur

ASSO CULTURELLE FRANCO TURQUE

Cette page présente le permis de construire n° 0060292400018, délivré le 16 septembre 2024 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 Ch Prive Dit De Garibo, Cannes (06150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSO CULTURELLE FRANCO TURQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 81 m² en habitation, 261 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 217 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2026.

Autorisation

16 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2024

Achèvement (DAACT)

15/04/2026

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/09/2024
Chantier (DOC)
24/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2026

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cannes Code postal 06150 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 81 m² 0 m² 38 m² 70 m² 0 m² 81 m²
Locaux 0 m² 261 m² 70 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Total 108 m² 342 m² 70 m² 38 m² 70 m² 304 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 261 m² 70 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSO CULTURELLE FRANCO TURQUE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
790501977
SIRET
79050197700017
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
CANNES (06150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060292400018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Ch Prive Dit De Garibo, Cannes (06150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSO CULTURELLE FRANCO TURQUE et accordé le 16 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2024, ouverture de chantier le 24 septembre 2024, achèvement déclaré le 15 avril 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 81 m² d'habitation et 261 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060292400018, instruit par la commune de Cannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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