Permis de construire n° 0060292400018 à Cannes pour 412 m² de locaux, 3 Ch Prive Dit De Garibo
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PC n° 0060292400018
Demandeur
ASSO CULTURELLE FRANCO TURQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Ch Prive Dit De Garibo, le permis de construire n° 0060292400018 a été délivré le 16 septembre 2024 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par ASSO CULTURELLE FRANCO TURQUE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 81 m² en habitation et 261 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2024
Achèvement (DAACT)
15/04/2026
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Cannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cannes Code postal 06150 Identifiant INSEE 06029
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 81 m² | 0 m² | 38 m² | 70 m² | -27 m² | 81 m² |
| Locaux | 0 m² | 261 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 331 m² |
| Total | 108 m² | 342 m² | 70 m² | 38 m² | 70 m² | 304 m² | 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 261 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 331 m² |
| Total locaux | 0 m² | 261 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 331 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSO CULTURELLE FRANCO TURQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 790501977
- SIRET
- 79050197700017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- CANNES (06150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060292400018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |