Permis de construire Logement N° 0060292300074

Permis de construire n° 0060292300074 à Cannes pour 6 320 m² de logement, 12 Impas De L'av De Grasse

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 0060292300074

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0060292300074 a été délivré le 22 janvier 2024, pour un projet situé 12 Impas De L'av De Grasse. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 963 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 118 logements, exclusivement en collectif, dont 42 en locatif social. La répartition par taille comprend 27 T1, 42 T2, 45 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM77, AM78, AM79. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 963 m²

Surface créée

6 320 m²

Variation nette

+6 320 m²

Surface totale après

6 320 m²

Logements créés

118

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM77 AM78 AM79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06150 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 118 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 320 m² 6 320 m²
Total 0 m² 6 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 320 m² 6 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 118
Logements collectifs 118
Collectifs hors résidence 118

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
27 42 45 4 - - 118
22,9 % 35,6 % 38,1 % 3,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600316
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
NICE (06000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060292300074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 logements en collectif, pour 6 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 963 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Impas De L'av De Grasse, à Cannes (06150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 22 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T1, 42 T2, 45 T3 et 4 T4, dont 42 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060292300074, déposé en mairie de Cannes.

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