Permis de construire Locaux N° 00602922D0122

Permis de construire n° 00602922D0122 à Cannes pour 220 m² de locaux, 11 Rue Hoche

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 00602922D0122

Demandeur

SOCIETE DU TOURING HOTEL DE CANNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00602922D0122 a été délivré le 17 avril 2023 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 11 Rue Hoche. Le demandeur déclaré est SOCIETE DU TOURING HOTEL DE CANNES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 220 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT45. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

582 m²

Surface existante avant

596 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 596 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 816 m²
Total 596 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 596 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 816 m²
dont Hôtels 596 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 816 m²
Total locaux 596 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 816 m²

Ce dossier crée 220 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU TOURING HOTEL DE CANNES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
695821439
SIRET
69582143900012
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602922D0122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Hoche, à Cannes (06150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE DU TOURING HOTEL DE CANNES et accordé le 17 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00602922D0122, déposé en mairie de Cannes.

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