Permis de construire à Cannes pour 5 761 m² de logement et locaux - 126 Ave Francis Tonner
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 12 juin 2023 · Dossier PC n° 00602922D0112 · Demandeur : ICONE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00602922D0112, délivré le 12 juin 2023 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 126 Ave Francis Tonner, Cannes (06150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ICONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 612 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 76 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 49 T2, 17 T3, 8 T4, 2 T5, dont 6 en locatif social. La surface se répartit entre 4 607 m² d'habitation et 1 154 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI, AI4, AI5.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cannes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 76 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 554 m² | 4 607 m² | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 4 053 m² | 4 607 m² |
| Locaux | 527 m² | 1 154 m² | 0 m² | 527 m² | 0 m² | 627 m² | 1 154 m² |
| Total | 1 081 m² | 5 761 m² | 0 m² | 1 081 m² | 0 m² | 4 680 m² | 5 761 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 566 m² |
| Commerce | 198 m² | 588 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 390 m² | 588 m² |
| Total locaux | 527 m² | 1 154 m² | 0 m² | 527 m² | 0 m² | 627 m² | 1 154 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 76 |
| Logements collectifs | 76 |
| Collectifs hors résidence | 76 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 49 | 17 | 8 | 2 | - | 76 |
| - | 64,5 % | 22,4 % | 10,5 % | 2,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 17 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00602922D0112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06029 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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