Permis de construire Mixte N° 00602922D0112

Permis de construire à Cannes pour 5 761 m² de logement et locaux - 126 Ave Francis Tonner

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PC n° 00602922D0112

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00602922D0112, délivré le 12 juin 2023 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 126 Ave Francis Tonner, Cannes (06150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 612 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 76 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 49 T2, 17 T3, 8 T4, 2 T5, dont 6 en locatif social. La surface se répartit entre 4 607 m² d'habitation et 1 154 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI, AI4, AI5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 612 m²

Surface existante avant

1 410 m²

Surface créée

5 761 m²

Variation nette

+4 351 m²

Surface totale après

5 761 m²

Logements créés

76

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/06/2023
3
Chantier (DOC)
29/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI AI4 AI5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cannes Code postal 06150 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 554 m² 4 607 m² 0 m² 554 m² 0 m² 4 053 m² 4 607 m²
Locaux 856 m² 1 154 m² 0 m² 856 m² 0 m² 298 m² 1 154 m²
Total 1 410 m² 5 761 m² 0 m² 1 410 m² 0 m² 4 351 m² 5 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 329 m² 0 m² 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
Commerce et services 527 m² 588 m² 0 m² 527 m² 0 m² 61 m² 588 m²
Total locaux 856 m² 1 154 m² 0 m² 856 m² 0 m² 298 m² 1 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
Collectifs hors résidence 76

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 49 17 8 2 - 76
- 64,5 % 22,4 % 10,5 % 2,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6
Accession sociale (hors PTZ) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602922D0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 5 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 612 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 126 Ave Francis Tonner, Cannes (06150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2023, ouverture de chantier le 29 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 49 T2, 17 T3, 8 T4, 2 T5, dont 6 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 607 m² d'habitation et 1 154 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602922D0112, instruit par la commune de Cannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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