Permis de construire Logement N° 00602922D0059

Permis de construire n° 00602922D0059 à Cannes pour 1 154 m² de logement, 22 Bd Alexandre Lacour

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 00602922D0059

Demandeur

NOTRE DAME DE GRACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00602922D0059 a été délivré le 31 août 2022 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 22 Bd Alexandre Lacour. Le dossier a été déposé par NOTRE DAME DE GRACE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 750 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL142, CL247, CL248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 750 m²

Surface existante avant

711 m²

Surface créée

1 154 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

1 154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL142 CL247 CL248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 711 m² 1 154 m² 0 m² 711 m² 0 m² 443 m² 1 154 m²
Total 711 m² 1 154 m² 0 m² 711 m² 0 m² 443 m² 1 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOTRE DAME DE GRACE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898881602
SIRET
89888160200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602922D0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 750 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Bd Alexandre Lacour, à Cannes (06150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOTRE DAME DE GRACE et accordé le 31 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602922D0059, déposé en mairie de Cannes.

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