Permis de construire Mixte N° 00602920D0077

Permis de construire à Cannes pour 997 m² de logement et locaux - 13 Rue Leon Noel

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PC n° 00602920D0077

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00602920D0077, délivré le 21 avril 2021 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 13 Rue Leon Noel, Cannes (06150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 782 m² d'habitation et 215 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CS218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 122 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

997 m²

Variation nette

+547 m²

Surface totale après

997 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 782 m² 0 m² 450 m² 0 m² 332 m² 782 m²
Locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 450 m² 997 m² 0 m² 450 m² 0 m² 547 m² 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 2 - - 12
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANNES LA BOCCA (06150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602920D0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Leon Noel, Cannes (06150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 782 m² d'habitation et 215 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602920D0077, instruit par la commune de Cannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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