Permis de construire n° 00602918D0019 à Cannes pour 120 m² de locaux, Bd De La Croisette Dm - Lot C21
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 00602918D0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bd De La Croisette Dm - Lot C21, le permis de construire n° 00602918D0019 a été délivré le 28 septembre 2018 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ105, DM. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Cannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dm - Lot C21
Territoires administratifs
- Commune
- Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 148 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 268 m² |
| Total | 148 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 148 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 268 m² |
| Total locaux | 148 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANNES (06400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00602918D0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |