Permis de construire Locaux N° 00602918D0015

Permis de construire à Cannes pour 77 m² de locaux - Bd De La Croisette Dm - Lot C7

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 00602918D0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00602918D0015, délivré le 28 septembre 2018 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Bd De La Croisette Dm - Lot C7, Cannes (06150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DM.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2020.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2019

Achèvement (DAACT)

06/10/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt
10/09/2019
Autorisation
28/09/2018
Chantier (DOC)
10/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2020

Localisation du projet à Cannes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

DM

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dm - Lot C7

Territoire administratif

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 127 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 204 m²
Total 127 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 127 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602918D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 10/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd De La Croisette Dm - Lot C7, Cannes (06150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2019, achèvement déclaré le 6 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602918D0015, instruit par la commune de Cannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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