Permis de construire Mixte N° 00602916D0093

Permis de construire n° 00602916D0093 à Cannes pour 2 251 m² de logement et locaux, 3 Bd De La Croisette

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 28 décembre 2016

Dossier PC n° 00602916D0093

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00602916D0093 a fait l'objet d'une décision le 28 décembre 2016, pour un projet situé 3 Bd De La Croisette.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 251 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3, 3 T4 et 1 T6+. La surface se répartit entre 1 609 m² d'habitation et 642 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BT233. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 160 m²

Surface créée

2 251 m²

Variation nette

+1 091 m²

Surface totale après

2 251 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 750 m² 1 609 m² 0 m² 750 m² 0 m² 859 m² 1 609 m²
Locaux 410 m² 642 m² 0 m² 410 m² 0 m² 232 m² 642 m²
Total 1 160 m² 2 251 m² 0 m² 1 160 m² 0 m² 1 091 m² 2 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 410 m² 642 m² 0 m² 410 m² 0 m² 232 m² 642 m²
Total locaux 410 m² 642 m² 0 m² 410 m² 0 m² 232 m² 642 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 3 - 1 10
- - 60,0 % 30,0 % - 10,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602916D0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 28 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 2 251 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Bd De La Croisette, à Cannes (06150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 3 T4 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 609 m² d'habitation et 642 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602916D0093, déposé en mairie de Cannes.

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