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Permis de construire Logement N° 00602916D0013

Permis de construire n° 00602916D0013 à Cannes pour 255 m² de logement, 38 Boule Du Soleil

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 38 Boule Du Soleil, à Cannes (06150).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par R.H.R. INVESTMENT et accordé le 29 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2017, achèvement déclaré le 30 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00602916D0013, déposé en mairie de Cannes.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 00602916D0013

Demandeur

R.H.R. INVESTMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00602916D0013, délivré le 29 juillet 2016 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 38 Boule Du Soleil. Le demandeur déclaré est R.H.R. INVESTMENT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY661. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

952 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

255 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

30/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/07/2016

Chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

30/01/2019

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cannes Code postal 06150 Identifiant INSEE 06029
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	255 m²	0 m²	255 m²	0 m²	255 m²	0 m²	255 m²
Total	255 m²	0 m²	255 m²	0 m²	255 m²	0 m²	255 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	1	1	-	-	5
-	60,0 %	20,0 %	20,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R.H.R. INVESTMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 814740296
SIRET: 81474029600011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BEAUSOLEIL (06240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00602916D0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 38 Boule Du Soleil, à Cannes (06150).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par R.H.R. INVESTMENT et accordé le 29 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2017, achèvement déclaré le 30 janvier 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3 et 1 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00602916D0013, déposé en mairie de Cannes.

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