Permis de construire Logement N° 00602915D0118

Permis de construire à Cannes pour 109 m² de logement - 6 Rue D'antibes

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PC n° 00602915D0118

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00602915D0118, délivré le 27 juin 2016 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 Rue D'antibes, Cannes (06150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

164 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

712 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2018.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2017

Achèvement (DAACT)

05/12/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/06/2016
Chantier (DOC)
27/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2018

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 468 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 577 m²
Locaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Total 603 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 712 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602915D0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue D'antibes, Cannes (06150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2016, ouverture de chantier le 27 avril 2017, achèvement déclaré le 5 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602915D0118, instruit par la commune de Cannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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