Permis de construire Logement N° 00602914D0101

Permis de construire n° 00602914D0101 à Cannes pour 1 674 m² de logement, 1 Aã‚€ 1 Ch Des Collines Col De Vallauris

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PC n° 00602914D0101

Demandeur

AL RAYAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00602914D0101 a été délivré le 11 décembre 2014 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Aã‚€ 1 Ch Des Collines Col De Vallauris. AL RAYAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 875 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DK233, DK234, DK236. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2014 (médiane : environ 9 mois). Au total, 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 875 m²

Surface existante avant

3 660 m²

Surface créée

1 674 m²

Variation nette

+1 674 m²

Surface totale après

5 334 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/12/2014
3
Chantier (DOC)
31/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK233 DK234 DK236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Col De Vallauris

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 660 m² 1 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 674 m² 5 334 m²
Total 3 660 m² 1 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 674 m² 5 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AL RAYAN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
538850454
SIRET
53885045400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602914D0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 875 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Aã‚€ 1 Ch Des Collines Col De Vallauris, à Cannes (06150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AL RAYAN et accordée le 11 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 31 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602914D0101, déposé en mairie de Cannes.

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