Permis de construire Logement N° 00602914D0095

Permis de construire n° 00602914D0095 à Cannes pour 475 m² de logement, 9 Rue Maréchal Foch

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2014

Dossier PC n° 00602914D0095

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00602914D0095 a été délivré le 27 novembre 2014, pour un projet situé 9 Rue Maréchal Foch. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER REGIONAL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT24. Ce dossier est l'un des 717 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

312 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

-79 m²

Surface totale après

475 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
11/01/2016
Autorisation
27/11/2014
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2016

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Locaux 554 m² 0 m² 0 m² 79 m² 475 m² -554 m² 0 m²
Total 554 m² 0 m² 475 m² 79 m² 475 m² -79 m² 475 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 2 - - - 9
22,2 % 55,6 % 22,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
260600705
SIRET
26060070500040
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1911
Localisation
CANNES (06000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602914D0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 novembre 2014
Date de dépôt 11/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Maréchal Foch, à Cannes (06150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL et accordé le 27 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 novembre 2014, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00602914D0095, déposé en mairie de Cannes.

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