Permis de construire Logement N° 00602913D0031

Permis de construire à Cannes pour 1 130 m² de logement - 7 Et Bd Astégiano

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 00602913D0031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00602913D0031, délivré le 29 octobre 2013 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7 Et Bd Astégiano, Cannes (06150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 12 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH39, AH40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

754 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

1 130 m²

Variation nette

+1 032 m²

Surface totale après

1 130 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2016.

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

07/03/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
07/03/2016
Autorisation
29/10/2013
Chantier (DOC)
10/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2016

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH39 AH40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cannes Code postal 06150 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 1 130 m² 0 m² 98 m² 0 m² 1 032 m² 1 130 m²
Total 98 m² 1 130 m² 0 m² 98 m² 0 m² 1 032 m² 1 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 12 4 - - - 24
33,3 % 50,0 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602913D0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 octobre 2013
Date de dépôt 07/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Et Bd Astégiano, Cannes (06150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 7 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 12 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602913D0031, instruit par la commune de Cannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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