Permis de construire n° 0060272500046 à Cagnes-sur-Mer pour 60 m² de logement, 0070 chemin des Mauberts
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2026
Dossier PC n° 0060272500046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0060272500046 a été délivré le 8 juin 2026 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0070 chemin des Mauberts.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 4 837 m², le programme représente 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CO 79. La voie, chemin des Mauberts, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 677 permis de construire et déclarations préalables à Cagnes-sur-Mer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer
Le dossier vise la parcelle cadastrale CO 79. L'ensemble des 677 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 837 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Non renseignée |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² à construire.
La surface de plancher passe de 223,7 m² à 283,7 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 284 m² |
| Total | 224 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 284 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAGNES SUR MER (06800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060272500046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2026 |
| Date de dépôt | 12/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Mauberts à Cagnes-sur-Mer (06800)
Les 3 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin des Mauberts depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.