Permis de construire Logement N° 0060272400014

Permis de construire n° 0060272400014 à Cagnes-sur-Mer pour 250 m² de logement, 205 Chemin Du Val De Cagnes

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PC n° 0060272400014

Demandeur

GEOMETAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0060272400014 a été délivré le 4 octobre 2024 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 205 Chemin Du Val De Cagnes. La demande émane de GEOMETAL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 102 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements créés, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1 et 3 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 594 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 102 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

385 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence hôtelière à vocation sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 300 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Total 385 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 385 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
En résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 3 - - - - 10
70,0 % 30,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEOMETAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533245270
SIRET
53324527000038
Code APE (NAF)
33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2011
Localisation
CAGNES SUR MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060272400014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 102 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 205 Chemin Du Val De Cagnes, à Cagnes-sur-Mer (06800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GEOMETAL et accordé le 4 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1 et 3 T2, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060272400014, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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