Permis de construire n° 00602722D0036 à Cagnes-sur-Mer pour 611 m² de locaux, Avenue De La Gare
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2022
Dossier PC n° 00602722D0036
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2022 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00602722D0036 porte sur un projet situé Avenue De La Gare. Le demandeur déclaré est SNCF GARES & CONNEXIONS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 611 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 611 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL169, BL170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 611 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 221 m² | 611 m² |
| Total | 390 m² | 611 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 221 m² | 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 390 m² | 611 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 221 m² | 611 m² |
| Total locaux | 390 m² | 611 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 221 m² | 611 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 507523801
- SIRET
- 50752380102157
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MARSEILLE (13000)
Autres dossiers de SNCF GARES & CONNEXIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00602722D0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |