Permis de construire Mixte N° 0060272100108

Permis de construire à Cagnes-sur-Mer pour 23 107 m² de logement et locaux - Quartier De La Villette

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 0060272100108

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0060272100108, délivré le 15 septembre 2022 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier De La Villette, Cagnes-sur-Mer (06800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 581 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 299 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 68 T1, 119 T2, 97 T3, 15 T4, dont 106 en locatif social. La surface se répartit entre 16 582 m² d'habitation et 6 525 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK165, BK99, BK284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

25 581 m²

Surface créée

23 107 m²

Variation nette

+23 107 m²

Surface totale après

23 107 m²

Logements créés

299

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/09/2022
3
Chantier (DOC)
26/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK165 BK99 BK284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 299 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 582 m² 16 582 m²
Locaux 0 m² 6 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 525 m² 6 525 m²
Total 0 m² 23 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 107 m² 23 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 880 m² 1 880 m²
Commerce et services 0 m² 4 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 645 m² 4 645 m²
Total locaux 0 m² 6 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 525 m² 6 525 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 299
Logements collectifs 299
Collectifs hors résidence 299

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
68 119 97 15 - - 299
22,7 % 39,8 % 32,4 % 5,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 106

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600316
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NICE (06204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060272100108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 299 logements en collectif, pour 23 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 581 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier De La Villette, Cagnes-sur-Mer (06800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 15 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 26 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 68 T1, 119 T2, 97 T3, 15 T4, dont 106 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 16 582 m² d'habitation et 6 525 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060272100108, instruit par la commune de Cagnes-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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