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Permis de construire Logement N° 0060271800017

Permis de construire n° 0060271800017 à Cagnes-sur-Mer pour 1 222 m² de logement, 6 Av De Val En Sol

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Av De Val En Sol, à Cagnes-sur-Mer (06800).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV CAGNES SUR MER VAL EN SOL et accordé le 25 septembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2018, ouverture de chantier le 28 juin 2021, achèvement déclaré le 22 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060271800017, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier PC n° 0060271800017

Demandeur

SCCV CAGNES SUR MER VAL EN SOL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0060271800017 a été délivré le 25 septembre 2018 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 Av De Val En Sol. SCCV CAGNES SUR MER VAL EN SOL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ276, AZ216. L'ensemble des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

878 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

1 222 m²

Variation nette

+972 m²

Surface totale après

1 222 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

22/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt

22/09/2023

Autorisation

25/09/2018

Chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

22/09/2023

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ276 AZ216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	20 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	250 m²	1 222 m²	0 m²	250 m²	0 m²	972 m²	1 222 m²
Total	250 m²	1 222 m²	0 m²	250 m²	0 m²	972 m²	1 222 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements collectifs	20
Collectifs hors résidence	20
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	10	8	2	-	-	20
-	50,0 %	40,0 %	10,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CAGNES SUR MER VAL EN SOL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 824364996
SIRET: 82436499600010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: AIX EN PROVENCE (13290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0060271800017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 septembre 2018
Date de dépôt	22/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Av De Val En Sol, à Cagnes-sur-Mer (06800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV CAGNES SUR MER VAL EN SOL et accordé le 25 septembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2018, ouverture de chantier le 28 juin 2021, achèvement déclaré le 22 septembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3 et 2 T4, dont 6 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060271800017, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cagnes-sur-Mer

DP n°0060271800175 Locaux Terminé

53 Av Des Alpes

Cagnes-sur-Mer (06800)

Extension sans transformation

17 sept. 2018 6 m² SDP

PC n°0060271800021 Logement Commencé

57 Te Av Jean Mermoz

Cagnes-sur-Mer (06800)

Nouvelle construction

24 sept. 2018 135 m² SDP

PC n°0060271800012 Logement Terminé

140 Ch Des Collettes

Cagnes-sur-Mer (06800)

Nouvelle construction

25 sept. 2018 135 m² SDP

PC n°0060271800032 Locaux Terminé

2 Av De La Santoline

Cagnes-sur-Mer (06800)

Extension sans transformation

26 sept. 2018 37 m² SDP MCDONALD'S FRANCE

DP n°0060271800163 Locaux Autorisé

53 Avenue Des Alpes

Cagnes-sur-Mer (06800)

Transformation sans extension

28 sept. 2018 44 m² SDP SCI CEL 1

PC n°0060271800023 Logement Commencé

27 Chemin Des Mauberts

Cagnes-sur-Mer (06800)

Nouvelle construction

10 oct. 2018 419 m² SDP

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