Permis de construire Logement N° 0060271800009

Permis de construire n° 0060271800009 à Cagnes-sur-Mer pour 1 997 m² de logement, 79 Av De Grasse

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 août 2018

Dossier PC n° 0060271800009

Demandeur

ETUDES ET REALISATIONS CHRISTOPHE BOUSQUET (E.R.C.B.)

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 79 Av De Grasse, le permis de construire n° 0060271800009 a été délivré le 3 août 2018 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de ETUDES ET REALISATIONS CHRISTOPHE BOUSQUET (E.R.C.B.).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 19 T3 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP138. Au total, 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 384 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

1 997 m²

Variation nette

+1 819 m²

Surface totale après

1 997 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2023. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2019

Achèvement (DAACT)

26/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
26/07/2023
Autorisation
03/08/2018
Chantier (DOC)
06/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2023

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 1 997 m² 0 m² 178 m² 0 m² 1 819 m² 1 997 m²
Total 178 m² 1 997 m² 0 m² 178 m² 0 m² 1 819 m² 1 997 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 19 - 1 - 38
- 47,4 % 50,0 % - 2,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETUDES ET REALISATIONS CHRISTOPHE BOUSQUET (E.R.C.B.)

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533624110
SIRET
53362411000029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NICE (06100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060271800009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 août 2018
Date de dépôt 26/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 1 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 79 Av De Grasse, à Cagnes-sur-Mer (06800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETUDES ET REALISATIONS CHRISTOPHE BOUSQUET (E.R.C.B.) et accordé le 3 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2018, ouverture de chantier le 6 décembre 2019, achèvement déclaré le 26 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 19 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060271800009, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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