Permis de construire Locaux N° 0060271700054

Permis de construire n° 0060271700054 à Cagnes-sur-Mer pour 361 m² de locaux, 10 Rue De Villeneuve

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 0060271700054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0060271700054, délivré le 15 décembre 2017 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 10 Rue De Villeneuve.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS222, BS220. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

639 m²

Surface existante avant

967 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/12/2017
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2018

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS222 BS220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 967 m² 0 m² 361 m² 14 m² 361 m² -14 m² 953 m²
Total 967 m² 0 m² 361 m² 14 m² 361 m² -14 m² 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Autres activités 967 m² 0 m² 0 m² 14 m² 361 m² -375 m² 592 m²
dont Bureaux 967 m² 0 m² 0 m² 14 m² 361 m² -375 m² 592 m²
Total locaux 967 m² 0 m² 361 m² 14 m² 361 m² -14 m² 953 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE LOUBET (06270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060271700054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De Villeneuve, à Cagnes-sur-Mer (06800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060271700054, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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